Personal tools
You are here: Home Réseaux SYVIK "Association" SYRHANO Statuts de l'association SYRHANO

Statuts de l'association SYRHANO

Document Actions
Les statuts de l'association du réseau régional SYRHANO.

Préambule

Vu l'importance des enjeux scientifiques et économiques de la recherche et de la formation dans les domaines des nouvelles technologies de l'information, et à l'occasion de la création de RENATER, Réseau National pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche, il est opportun de créer la composante régionale du réseau national.

Article 1 : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

"SYRHANO"
SYstème Réseau de HAute-NOrmandie

Article 2 : MOTIVATION

Cette association a pour vocation :

  • de favoriser la mise en oeuvre des services et applications liées aux nouvelles technologies de l'information,
  • de renforcer le potentiel de recherche des laboratoires de la région,
  • de participer au développement de la communication entre les différents partenaires scientifiques et économiques de Haute-Normandie.
Dans ce but, SYRHANO se fixe pour objet le développement et l'utilisation d'un réseau informatique régional raccordé à RENATER, Réseau National pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche.

Article 3 : ADRESSE

Le siège social de l'association est fixé au :

CRIHAN
Centre de Ressources Informatiques de Haute-Normandie
745, avenue de l'Université
76800 SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY

Il pourra être transféré à toute autre adresse par décision de l'assemblée générale.

Article 4 : COMPOSITION

L'association se compose :

  • de membres ordinaires représentant chacun des sites déclarés du réseau SYRHANO au plus tard le 1er juillet 1995,
  • de membres appartenant aux laboratoires de recherche et de développement publics ou privés, à des établissements et/ou organismes de formation ou acteurs du développement économique et culturel de la région. Ces membres nouveaux sont des personnes morales titulaires ou pouvant devenir titulaires d'un nom de domaine ou de sous-domaine Internet.

Article 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il est nécessaire d'être présenté par un membre et d'être agréé par le bureau qui statue souverainement lors de chacune de ses réunions. L'admission d'un membre de l'association comporte de plein droit, l'adhésion par ce dernier aux statuts et au règlement intérieur de l'association.

Article 6 : DEMISSION-RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • la démission, adressée par écrit au président de l'association,
  • la cessation de qualification au sens de l'article 4,
  • la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été, au préalable, invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : RESSOURCES FINANCIERES

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations versées par les membres,
  • les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,
  • les participations financières des membres fondateurs,
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 : BUREAU

L'association est dirigée par un bureau. L'assemblée générale élit parmi ses membres, au scrutin secret, le bureau composé de :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier,
  • deux membres.
Le bureau est élu pour une durée de 3 ans, renouvelable.

En cas de vacance, l'assemblée générale pourvoit par élection au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le bureau se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président, ou à la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal de toutes les séances.

Tout membre du bureau qui, sans raison valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré d'office comme démissionnaire.

Article 10 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de l'association.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au minimum.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose le bilan moral de l'association. En cas d'empêchement, un membre peut se faire représenter en donnant son pouvoir à un autre membre de l'association.

L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale approuve le bilan ainsi que le budget prévisionnel de l'année suivante.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau, s'il y a lieu.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les sujets prévus à l'ordre du jour.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur toute modification des statuts, dissolution de l'association, dévolution de ses biens ou fusion avec toute autre association.

Une telle assemblée devra être composée des 2/3 au moins des membres et statuer à la majorité des membres présents ou représentés.

Elle se réunit sous la présidence du président de l'association.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de cette assemblée sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, avec un intervalle d'au moins quinze jours. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13 : POUVOIR DU BUREAU

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Article 14 : ROLE DU PRESIDENT

Le président convoque et préside les assemblées générales et les réunions du bureau.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et reçoit tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense et qu'en intervention.

En cas d'absence ou de maladie, il est représenté par le vice-président.

Article 15 : DISPOSITIONS DIVERSES

Règlement intérieur

  • Un règlement intérieur sera établi, si besoin est, par le bureau afin de compléter et de préciser les présents statuts.
  • Le règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale de même que ses modifications éventuelles. Toutefois, il entrera immédiatement en application à titre provisoire jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblée générale. Il en sera de même de toutes les modifications qui pourront lui être apportées ultérieurement.

Registres - Procès-verbaux

  • Conformément à l'article 6 du décret du 16 août 1901, il est tenu un registre spécial destiné à enregistrer les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l'administration et la direction de l'association.
  • Les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale et du bureau sont signés par le président de l'association.

Article 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Powered by Plone CMS, the Open Source Content Management System

This site conforms to the following standards: